Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles

PREAMBULE

En répondant au formulaire de contact du site atprh.fr, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles (sur cette page) et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour des usages internes.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.atprh.fr n’est échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à l’insu de l’utilisateur.

ARTICLE 1 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données est la société ATP RH, représentée par Madame Anne Lebourdais. Les coordonnées de contact sont les suivantes :

Adresse postale : 19 rue Joseph Morlent 76600 LE HAVRE

Courrier électronique : anne@atprh.fr

ARTICLE 2 – DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLIES

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, et notamment :

votre nom,
votre prénom,
le nom de votre société (le cas échéant),
votre numéro de téléphone
votre adresse e-mail
le message adressé

Certaines de ces données doivent être obligatoirement renseignées pour permettre l’envoi du message.

En envoyant le message, vous acceptez de recevoir des e-mails en provenance de notre société. Vous pourrez solliciter à tout moment la désinscription de notre liste de diffusion mais vous ne pourrez plus être tenu au courant des actualités.

ARTICLE 3 – FINALITÉ DE LA COLLECTE DES DONNES PERSONNELLES

Les données collectées ont pour finalité le suivi de la relation client. Ces finalités ont pour fondement l’exécution du contrat de vente ou la présentation de nos services.

ARTICLE 4 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNES PERSONNELLES

Conformément à la législation et réglementation en vigueur, vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles que décrites ci-dessus.

Ainsi, pour les finalités suivantes :

Gestion de la relation client,

La durée de conservation des données des clients est celle de la relation commerciale augmentée de 3 ans à des fins de prospection commerciale.

En outre, pour les finalités suivantes :

Amélioration et personnalisation de nos services : la durée de conservation des cookies est de 13 mois maximum, et la durée de conservation des données des clients est celle de la relation commerciale augmentée de 3 ans à des fins de prospection commerciale,

Enfin, pour satisfaire à nos obligations légales, par exemple dans le cadre de la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou bien pour répondre à des obligations légales notamment comptables, fiscales ou d’archivage, nous pouvons être amenés à conserver vos données plus longtemps que les durées mentionnées ci-dessous. Dans ce cas, nous réaliserons un archivage de vos données avec accès restreint au seul responsable du traitement.

ARTICLE 5 – DESTINATAIRE DES DONNÉES COLLECTÉES

Les données collectées sont réservées à un usage purement interne. Nous ne procédons à aucune cession ni commercialisation de vos données.

ARTICLE 6 – EXERCICE DE VOS DROITS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et la réglementation européenne sur la protection des données personnelles, vous disposez de droits sur les données vous concernant :

Droit d’accès : Vous avez le droit de nous demander confirmation que vos données font bien l’objet d’un traitement et obtenir les informations relatives à ce traitement (finalités, destinataires etc…)
Droit de rectification et d’effacement des données : Vous pouvez demander la rectification de vos données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données sous réserve de nos obligations légales de conservation.
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos Données, sous réserve du respect des obligations légales
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux de notre part. Vous pouvez également vous opposer au traitement fait à des fins de prospection.
Droit à la portabilité : si les exigences légales sont remplies, vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement. Nous vous informons que nous ne prenons aucune décision automatisée
Réclamations : vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Directives en cas de décès : vous avez le droit de donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès.

Vous trouverez ici une information concernant l’exercice de ces droits : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits

Pour exercer vos droits, il vous suffit de contacter le responsable du traitement :

Soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante :

Madame Anne Lebourdais 19 rue Joseph Morlent 76600 LE HAVRE

Soit par courriel à l’adresse de contact suivante : anne@atprh.fr

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’1 mois maximum à compter de la réception de la demande.

ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTE ET COOKIES

Le site atprh.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, nous n’avons pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et nous n’assumons en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site atprh.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Cependant, vous risquez de perdre certaines fonctions interactives du site si les cookies sont désactivés.

ARTICLE 8 – SÉCURITÉ

Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

Notre site est mis à jour régulièrement et consulté quotidiennement, il fait l’objet d’une sécurité avancée. Si vos données devaient être compromises de quelques manières que ce soit, nous sommes tenus d’en informer la CNIL dans les 72h. Vous serez également tenu au courant de cet éventuel incident et des mesures correctives mise en œuvre.

ARTICLE 9 –MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Nous vous invitons donc à la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons de sa mise à jour.

ARTICLE 10 – QUESTIONS ET COORDONNÉES

Pour toutes questions relatives à la présente politique de confidentialité, nous vous invitons à contacter Madame Anne Lebourdais soit par courriel anne@atprh.fr ou par courrier à ATP RH Anne Lebourdais 19 rue Joseph Morlent 76600 Le Havre